JORF n°216 du 16 septembre 1995

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1995, M. Ponsaille (Eric, Pierre, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M.
Ponsaille (Robert, Etienne, Philippe, Pierre), démissionnaire.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1995, M. Ponsaille (Eric, Pierre, Robert) est nommé notaire à la résidence de Saillagouse (Pyrénées-Orientales), en remplacement de M.

Ponsaille (Robert, Etienne, Philippe, Pierre), démissionnaire.