Arrêté du 15 septembre 1993

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté s'applique aux installations classées nouvelles soumises à autorisation au titre de la rubrique relative aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles dont le dépôt de la demande d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.

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Abrogé24 mars 2008

Créé le 6 janvier 1994 · Abrogé le 24 mars 2008

Le présent arrêté s'applique aux installations classées nouvelles soumises à autorisation au titre de la rubrique relative aux peroxydes organiques. Les nouvelles installations sont celles dont le dépôt de la demande d'autorisation d'exploiter est postérieur à la date de publication du présent arrêté.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 24 mars 2008

En vigueur du jeudi 6 janvier 1994 au dimanche 23 mars 2008

Source : Légifrance