Arrêté du 15 septembre 1993

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche fixent les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

Les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général sont abrogées.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Les dispositions du présent arrêté entreront en application à compter de la rentrée de l'année scolaire 1993-1994 en classes de première et à compter de la rentrée de l'année scolaire 1994-1995 en classes terminales. En tant que de besoin, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche fixent les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

Les dispositions de l'arrêté du 10 juillet 1992 modifié relatif à l'organisation et aux horaires des enseignements des classes de première et terminale des lycées sanctionnés par le baccalauréat général sont abrogées.

Relations

cite

cite  Arrêté 1992-07-10cite  Arrêté 1993-09-15 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1993

Source : Légifrance