Arrêté du 15 septembre 1993

Article 8

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 8

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche fixent les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Le ministre de l'éducation nationale et le ministre de l'agriculture et de la pêche fixent les conditions de l'organisation par les établissements des enseignements obligatoires et des enseignements facultatifs.

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-15 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1993

Source : Légifrance