Arrêté du 15 septembre 1993

Article 10

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Article 10

Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Le directeur des lycées et collèges du ministère de l'éducation nationale, et le directeur général de l'enseignement et de la recherche du ministère de l'agriculture et de la pêche sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1993

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