Arrêté du 15 septembre 1993

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Les élèves ont la possibilité de suivre un enseignement facultatif dans le cadre d'ateliers de pratique ouverts dans leur lycée sur la base de projets pédagogiques.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 17 septembre 1993

Les élèves ont la possibilité de suivre un enseignement facultatif dans le cadre d'ateliers de pratique ouverts dans leur lycée sur la base de projets pédagogiques.

Relations

cite

cite  Arrêté 1993-09-15 annexe

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 17 septembre 1993

Source : Légifrance