JORF n°221 du 23 septembre 1992

I. - Titulaires

a) Président:

M. Deroure, conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres:

M. Pescheteau, commissaire-priseur honoraire;
M. de Corneillan, commissaire-priseur à Meaux (Seine-et-Marne);
M. Bourdel, notaire honoraire;
M. Maugain, notaire à Saint-Etienne (Loire);
M. Dantheny, huissier de justice à Nevers (Nièvre);
M. Canini, huissier de justice à Péronne (Somme).


Historique des versions

Version 1

I. - Titulaires

a) Président:

M. Deroure, conseiller à la Cour de cassation.

b) Membres:

M. Pescheteau, commissaire-priseur honoraire;

M. de Corneillan, commissaire-priseur à Meaux (Seine-et-Marne);

M. Bourdel, notaire honoraire;

M. Maugain, notaire à Saint-Etienne (Loire);

M. Dantheny, huissier de justice à Nevers (Nièvre);

M. Canini, huissier de justice à Péronne (Somme).