Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 15 septembre 1992, la commission instituée à l'article 2-1 de l'ordonnance du 26 juin 1816 modifiée, qui établit, en exécution de la loi du 28 août 1816, des commissaires-priseurs, est composée ainsi qu'il suit:
I. - Titulaires
a) Président:
M. Deroure, conseiller à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Pescheteau, commissaire-priseur honoraire;
M. de Corneillan, commissaire-priseur à Meaux (Seine-et-Marne);
M. Bourdel, notaire honoraire;
M. Maugain, notaire à Saint-Etienne (Loire);
M. Dantheny, huissier de justice à Nevers (Nièvre);
M. Canini, huissier de justice à Péronne (Somme).
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II. - Suppléants
a) Président:
M. Ecoutin, avocat général honoraire à la Cour de cassation.
b) Membres:
M. Boisgirard, commissaire-priseur à Paris;
M. Baron, commissaire-priseur à Montargis (Loiret);
M. Dejean de la Batie, notaire à Paris;
M. Roth, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne);
M. Brouhot, huissier de justice à Louviers (Eure);
M. Gautie, huissier de justice à Auterive (Haute-Garonne).
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PRESIDENT TITULAIRE: M. DEROURE.
PRESIDENT SUPPLEANT: M. ECOUTIN.
NOMINATION DE MEMBRES TITULAIRES ET SUPPLEANTS.