JORF n°221 du 23 septembre 1992

II. - Suppléants

a) Président:

M. Ecoutin, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres:

M. Boisgirard, commissaire-priseur à Paris;
M. Baron, commissaire-priseur à Montargis (Loiret);
M. Dejean de la Batie, notaire à Paris;
M. Roth, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne);
M. Brouhot, huissier de justice à Louviers (Eure);
M. Gautie, huissier de justice à Auterive (Haute-Garonne).


Historique des versions

Version 1

II. - Suppléants

a) Président:

M. Ecoutin, avocat général honoraire à la Cour de cassation.

b) Membres:

M. Boisgirard, commissaire-priseur à Paris;

M. Baron, commissaire-priseur à Montargis (Loiret);

M. Dejean de la Batie, notaire à Paris;

M. Roth, notaire à Sainte-Geneviève-des-Bois (Essonne);

M. Brouhot, huissier de justice à Louviers (Eure);

M. Gautie, huissier de justice à Auterive (Haute-Garonne).