JORF n°243 du 18 octobre 1992

Arrêté du 15 septembre 1992

Le ministre de la défense,

Vu l'article 44 du code des marchés publics ;

Vu l'arrêté du 6 octobre 1986 portant désignation des autorités habilitées à signer les marchés passés et les bons de commande émis par les directions et services du ministère de la défense ou à engager l'Etat par des achats ou des commandes effectués selon la procédure de l'article 123 du code des marchés publics,

Article 1

a modifié les dispositions suivantes

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du contrôle général des armées,

F. CAILLETEAU.