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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation des prescriptions du règlement de 1945 pour le transport routier de matières dangereuses
Résumé Les règles de 1945 sont annulées pour le transport routier, sauf deux appendices.
Mots-clés : Transport routier Matières dangereuses Réglementation Abrogation
Art. 1er. - Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses spécifiques au transport par voies de terre (transport par route) sont abrogées, à l'exception de l'appendice no 13 relatif aux C.P.R. et à leurs véhicules porteurs. Les prescriptions du règlement communes au transport par voies de terre et à l'un au moins des deux autres modes de transport terrestres ne sont plus applicables au transport par voies de terre, à l'exception de l'appendice no 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des hydrocarbures.
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