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Arrêté du 15 septembre 1992

Le ministre de l'équipement, du logement et des transports,

Vu la directive (C.E.E.) no 89-684 du 21 décembre 1989 concernant la formation professionnelle de certains conducteurs de véhicules transportant des marchandises dangereuses par route;

Vu la loi du 5 février 1942 relative au transport des matières dangereuses;

Vu l'arrêté du 15 avril 1945 approuvant le règlement pour le transport des matières dangereuses par chemins de fer, par voies de terre et par voies de navigation intérieure;

Vu l'avis de la commission interministérielle du transport des matières dangereuses dans sa séance du 6 avril 1992,

(1) Les annexes au présent arrêté sont publiées dans l'édition des Documents administratifs de ce jour.

Arrête:

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation des prescriptions du règlement de 1945 pour le transport routier de matières dangereuses

Résumé. Les règles de 1945 sont annulées pour le transport routier, sauf deux appendices.
Art. 1er. - Les prescriptions du règlement du 15 avril 1945 pour le transport des matières dangereuses spécifiques au transport par voies de terre (transport par route) sont abrogées, à l'exception de l'appendice no 13 relatif aux C.P.R. et à leurs véhicules porteurs. Les prescriptions du règlement communes au transport par voies de terre et à l'un au moins des deux autres modes de transport terrestres ne sont plus applicables au transport par voies de terre, à l'exception de l'appendice no 6 relatif aux flexibles et installations de pompage des hydrocarbures.

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Art. 2. - Les prescriptions abrogées ou devenues caduques pour le transport par voies de terre, selon l'article 1er, sont remplacées par les dispositions annexées au présent arrêté (1) et qui comprennent:
Une Annexe A relative aux matières et à leur mode d'expédition;
Une Annexe B relative au matériel de transport et au transport;
Une Nomenclature alphabétique des matières.

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Art. 3. - Les dispositions nouvelles fixées à l'article 2 entreront en vigueur le 1er janvier 1993. Toutefois, les dispositions du règlement prescrites pour le transport par voies de terre, antérieurement à cette date, pourront encore être appliquées au lieu et place des nouvelles dispositions jusqu'au 30 juin 1993.

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Art. 4. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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APPLICATION DE LA DIRECTIVE CEE 89684 DU 21-12-1989.

LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT DU 15-04-1945 POUR LE TRANSPORT DES MATIERES DANGEREUSES SPECIFIQUES AU TRANSPORT PAR VOIES DE TERRE (TRANSPORT PAR ROUTE) SONT ABROGEES,A L'EXCEPTION DE L'APPENDICE N0 13 RELATIF AUX CPR ET A LEURS VEHICULES PORTEURS.LES PRESCRIPTIONS DU REGLEMENT COMMUNES AU TRANSPORT PAR VOIE DE TERRE ET A L'UN AU MOINS DES 2 AUTRES MODES DE TRANSPORT TERRESTRE NE SONT PLUS APPLICABLES AU TRANSPORT PAR VOIES DE TERRE,A L'EXCEPTION DE L'APPENDICE N0 6 RELATIF AUX FLEXIBLES ET INSTALLATIONS DE POMPAGE DES HYDROCARBURES.

LES PRESCRIPTIONS ABROGEES OU DEVENUES CADUQUES POUR LE TRANSPORT PAR VOIES DE TERRE,SELON L'ART. 1 SONT REMPLACEES PAR LES DISPOSITIONS ANNEXEES AU PRESENT ARRETE ET QUI COMPRENNENT:

UNE ANNEXE A RELATIVE AUX MATIERES ET A LEUR MODE D'EXPEDITION;

UNE ANNEXE B RELATIVE AU MATERIEL DE TRANSPORT ET AU TRANSPORT;

UNE NOMENCLATURE ALPHABETIQUE DES MATIERES.

LES DISPOSITIONS NOUVELLES FIXEES A L'ART. 2ENTRERONT EN VIGUEUR LE 01-01-1993.TOUTEFOIS,LES DISPOSITIONS DU REGLEMENT PRESCRITES POUR LE TRANSPORT PAR VOIES DE TERRE,ANTERIEUREMENT A CETTE DATE,POURRONT ENCORE ETRE APPLIQUEES AU LIEU ET PLACE DES NOUVELLES DISPOSITIONS JUSQU'AU 30-06-1993.

Fait à Paris, le 15 septembre 1992.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des transports terrestres,

C. GRESSIER

Arrêté du 15 septembre 1992

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