Arrêté du 15 septembre 1992

Article 1

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Article 1

En application de l'

article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé

, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1992, fixée comme suit :

Dépenses visées à l'

article 1er

(1°) du décret du 6 février 1986 :

419 millions de francs ;

Dépenses visées à l'

article 1er

(2°) du décret précité :

188,4 millions de francs ;

Dépenses visées à l'

article 1er

(3°) du décret précité :

90 millions de francs ;

Dépenses visées à l'

article 1er

(4°) du décret précité :

15 millions de francs.

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En vigueur depuis le 23 septembre 1992

En application de l'article 3 du décret du 6 février 1986 susvisé, la répartition du soutien financier de l'Etat à l'industrie des programmes audiovisuels est, pour l'année 1992, fixée comme suit :

Dépenses visées à l'article 1er (1°) du décret du 6 février 1986 :

419 millions de francs ;

Dépenses visées à l'article 1er (2°) du décret précité :

188,4 millions de francs ;

Dépenses visées à l'article 1er (3°) du décret précité :

90 millions de francs ;

Dépenses visées à l'article 1er (4°) du décret précité :

15 millions de francs.

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En vigueur depuis le mercredi 23 septembre 1992

Source : Légifrance