JORF n°216 du 17 septembre 1992

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement, à compter du 13 septembre 1992, de M. Dominique de Combles de Nayves.


Historique des versions

Version 1

Art. 1er. - Il est mis fin aux fonctions de directeur du cabinet du ministre délégué à la coopération et au développement, à compter du 13 septembre 1992, de M. Dominique de Combles de Nayves.