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Arrêté du 15 septembre 1989

Article 6

Abrogé30 juillet 2015

Créé le 13 octobre 1989

Le directeur de la musique et de la danse est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 30 juillet 2015

Abrogé parARRÊTÉ du 20 juillet 2015art. 34 (V)

En vigueur du vendredi 13 octobre 1989 au mercredi 29 juillet 2015