Abrogé31 décembre 2022
Abrogé par Arrêté du 6 mai 2019 - art. 3
Créé le 25 septembre 1987
La composition de cette commission est fixée ainsi qu' il suit :
Représentants de l'administration : cinq titulaires et cinq suppléants ;
Représentants du personnel :
- Hors-classe : deux titulaires et deux suppléants ;
- Classe-normale : trois titulaires et trois suppléants.