JORF n°226 du 29 septembre 1990

Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:
<<la composition="" de="" la="" commission="" administrative="" paritaire="" des="" chargés="" d'éducation="" populaire="" et="" jeunesse="" est="" fixée="" ainsi="" qu'il="" suit:="" <<représentants="" l'administration:="" quatre="" titulaires="" suppléants;="" du="" personnel:="" <<-="" hors-classe:="" deux="" classe="" normale:="" suppléants.="">>

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Art. 1er. - Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 15 septembre 1987 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes:

<<La composition de la commission administrative paritaire des chargés d'éducation populaire et de jeunesse est fixée ainsi qu'il suit:

<<Représentants de l'administration: quatre titulaires et quatre suppléants; <<Représentants du personnel:

<<- hors-classe: deux titulaires et deux suppléants;

<<- classe normale: deux titulaires et deux suppléants.>>