Créé le 24 octobre 1982
Toutes les semences de céréales entrant dans le champ d'application de l'article 1er doivent répondre aux caractéristiques fixées à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 15 septembre 1982
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 24 octobre 1982