Arrêté du 15 octobre 2026

Article 2

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Article 2

L'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Maxime STUMPF et Mathis VAILLANT, notaires associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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Transfert des minutes d'un office de notaire rouennais

Résumé. Un office de notaire à Rouen est supprimé et ses dossiers sont transférés à un autre office.

L'office de notaire dont est titulaire la société à responsabilité limitée « Maxime STUMPF et Mathis VAILLANT, notaires associés » à la résidence de Rouen (Seine-Maritime), est désigné en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.

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