Arrêté du 15 octobre 2026

Article 1

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L'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme NANFAH SIGUING NOUBOUDEM (Constantine), est supprimé.

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Suppression d'un office de notaire à Rouen

Résumé. Un office de notaire à Rouen est supprimé.

L'office de notaire à la résidence de Rouen (Seine-Maritime) dont était titulaire Mme NANFAH SIGUING NOUBOUDEM (Constantine), est supprimé.

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