Arrêté du 15 octobre 2025

Article 1

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Article 1

La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry), prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Nièvre le 4 août 2025, est approuvée.

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En vigueur depuis le 27 novembre 2025

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Approbation d'une convention pour valoriser le canal du Nivernais

Résumé. Un accord est approuvé pour valoriser le canal du Nivernais entre Cercy-la-Tour et Sardy-lès-Epiry, impliquant Voies navigables de France et le département de la Nièvre.

La convention de valorisation du domaine public fluvial portant sur le canal du Nivernais (section Cercy-la-Tour - Sardy-lès-Epiry), prise en application de l'article L. 2124-7-1 du code général de la propriété des personnes publiques (Accords entre l'État et les collectivités pour la gestion des rivières) conclue entre la directrice générale de Voies navigables de France et le président du conseil départemental de la Nièvre le 4 août 2025, est approuvée.

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