En vigueur depuis le 14 novembre 2025
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Publication d'un arrêté sur les services aériens
Résumé. Un arrêté impose des obligations de service public pour les vols entre Strasbourg et Copenhague à partir d'avril 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.