JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 3

Article 3

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOUVELLE ETUDE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CRENAIS-MOURAUT et associés ».


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Version 1

La société d'exercice libéral par actions simplifiée « NOUVELLE ETUDE », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Paris, est nommée commissaire de justice à la résidence d'Enghien-les-Bains (Val-d'Oise), en remplacement de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « SELARL CRENAIS-MOURAUT et associés ».