JORF n°0257 du 31 octobre 2025

Article 1

Article 1

La démission de Mme BERTRAND (Claire, Elise), commissaire de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.


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Version 1

La démission de Mme BERTRAND (Claire, Elise), commissaire de justice à la résidence d'Annecy (Haute-Savoie), est acceptée.