Arrêté du 15 octobre 2025

Article 3

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Article 3

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le 27 octobre 2025

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Délai et lieu pour contester l'arrêté

Résumé. Pour contester cet arrêté, il faut envoyer une demande au tribunal administratif d'Ile-de-France dans les deux mois après sa publication.

Les recours éventuels contre le présent arrêté sont à former auprès du secrétariat du tribunal administratif d'Ile-de-France, 1, place du Palais-Royal, 75100 Paris Cedex 1, dans le délai de deux mois suivant sa notification au service de santé des armées ou sa publication à l'égard des tiers.

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En vigueur depuis le lundi 27 octobre 2025

Source : Légifrance