JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Tergnier, cadastrées section AD n° 624, 625 et 626, d'une superficie respective de 137 m2, 207 m2 et 295 m2, soit d'une superficie totale de 639 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Tergnier, cadastrées section AD n° 624, 625 et 626, d'une superficie respective de 137 m

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, 207 m

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et 295 m

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, soit d'une superficie totale de 639 m

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, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).