JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Vauxaillon, cadastrées section ZH n° 72 et 73, d'une superficie respective de 756 m2 et 389 m2, soit d'une superficie totale de 1 145 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Vauxaillon, cadastrées section ZH n° 72 et 73, d'une superficie respective de 756 m

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et 389 m

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, soit d'une superficie totale de 1 145 m

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, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).