JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Lézinnes, cadastrées section ZI n° 38, 105, 106 et 107, d'une superficie respective de 413,51 m2, 1 410 m2, 1 963 m2 et 1 093 m2 soit d'une superficie totale de 4 879,51 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Lézinnes, cadastrées section ZI n° 38, 105, 106 et 107, d'une superficie respective de 413,51 m

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, 1 410 m

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, 1 963 m

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et 1 093 m

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soit d'une superficie totale de 4  879,51 m

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, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur le plan annexé au présent arrêté (*).