JORF n°0246 du 18 octobre 2025

Article 1

Article 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Loivre, cadastrées section AC n° 17, 434 et 435 et section ZH n° 104, 120, 121 et 123 d'une superficie totale de 3 070 m2, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).


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Version 1

Sont déclarées inutiles pour le service de la navigation et déclassées du domaine public les parcelles situées sur la commune de Loivre, cadastrées section AC n° 17, 434 et 435 et section ZH n° 104, 120, 121 et 123 d'une superficie totale de 3 070 m

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, ainsi que les biens immobiliers qu'elles supportent, tels que figurant en couleur verte sur les plans annexés au présent arrêté (*).