Arrêté du 15 octobre 2024

Article 2

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Article 2

La cheffe de service de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 26 octobre 2024

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Chargée de l'exécution de l'arrêté

Résumé. La responsable de la délégation à l'emploi doit faire en sorte que cet arrêté soit appliqué et publié au Journal officiel.

La cheffe de service de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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