Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des postes éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service
Résumé. La liste des postes éligibles pour un logement de nécessité absolue de service a été modifiée dans plusieurs départements.
A modifié les dispositions suivantes :