Arrêté du 15 octobre 2024

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 décembre 2020

Art. 1

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Modification des postes éligibles à la concession de logement par nécessité absolue de service

Résumé. La liste des postes éligibles pour un logement de nécessité absolue de service a été modifiée dans plusieurs départements.

A modifié les dispositions suivantes :

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