Arrêté du 15 octobre 2021

Article 1

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Article 1

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé (Mise à jour des organismes d'évaluation et désignation de responsables) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Modification de l'annexe des organismes notifiés français

Résumé. La liste des organismes notifiés français a été mise à jour.

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé (Mise à jour des organismes d'évaluation et désignation de responsables) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Source : Légifrance