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Arrêté du 15 octobre 2021

modifiant l'arrêté du 23 mai 2018 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des organismes notifiés pour le marquage CE

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour la liste des organismes notifiés français pour le marquage CE des produits de construction.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'intérieur,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 (Mise à jour des règles pour les produits de construction et la sécurité des ascenseurs) pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil ;

Vu l'arrêté du 23 mai 2018 (Mise à jour des organismes d'évaluation et désignation de responsables) modifiant l'arrêté du 25 août 2015 (Mise à jour des organismes notifiés pour les produits de construction) relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Modification de l'annexe des organismes notifiés français

Résumé. La liste des organismes notifiés français a été mise à jour.

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 23 mai 2018 susvisé (Mise à jour des organismes d'évaluation et désignation de responsables) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 5 novembre 2021

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Publication au Journal officiel de la République française

Résumé. Cet arrêté sera rendu public dans le journal officiel

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté ancien

Résumé. Un arrêté de 2021 met à jour un règlement de 2013.

Fait le 15 octobre 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti

Le ministre de l'intérieur,

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée interministérielle à la sécurité routière,

M. Gautier-Melleray

En vigueur depuis le vendredi 5 novembre 2021

Arrêté du 15 octobre 2021
Article 1
Article 2
Annexe