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Arrêté du 23 mai 2018

modifiant l'arrêté du 25 août 2015 relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des organismes d'évaluation et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour la liste des organismes autorisés pour les évaluations de conformité et désigne des responsables pour la sécurité routière.

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et le ministre de la cohésion des territoires,

Vu le règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,

Vu le décret n° 2012-1489 du 27 décembre 2012 (Mise à jour des règles pour les produits de construction et la sécurité des ascenseurs) pris pour l'exécution du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,

Vu l'arrêté du 25 août 2015 (Mise à jour des organismes notifiés pour les produits de construction) relatif à la désignation et au suivi des organismes notifiés au titre du règlement (UE) n° 305/2011 du Parlement européen et du Conseil du 9 mars 2011 établissant des conditions harmonisées de commercialisation pour les produits de construction et abrogeant la directive 89/106/CEE du Conseil,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Mise à jour de la liste des organismes notifiés français

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des organismes français autorisés à effectuer des évaluations de conformité.

L'annexe « Liste des organismes notifiés français » de l'arrêté du 25 août 2015 susvisé (Mise à jour des organismes notifiés pour les produits de construction) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 8 juin 2018

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Application d'un arrêté sur la sécurité routière

Résumé. Des responsables sont désignés pour appliquer un arrêté sur la sécurité routière.

Le délégué à la sécurité routière, le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages et le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification d'un arrêté

Résumé. Un arrêté de 2018 met à jour un règlement de 2013.

Fait le 23 mai 2018

Le ministre de la cohésion des territoires,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages,

F. Adam

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

F. Poupard

En vigueur depuis le vendredi 8 juin 2018

Arrêté du 23 mai 2018
Article 1
Article 2
Annexe