Article 1
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue
Résumé Les demandes de reconnaissance de catastrophe naturelle après les inondations ont été examinées et les communes touchées sont listées.
En application du code des assurances, les demandes de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle ont été examinées pour les dommages causés par les inondations et coulées de boue.
Les communes faisant l'objet d'une constatation de l'état de catastrophe naturelle sont recensées en annexe ci-après, pour le risque et aux périodes indiqués.
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