En vigueur depuis le 1 novembre 2020
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Fin des bulletins de paie papier pour certains agents
Le bulletin de paye sur support papier peut cesser d'être émis à compter du 1er janvier 2021 pour les agents mentionnés au 1° et au 2° de l'article 1er (Application différée de dispositions relatives aux bulletins de paye) du présent arrêté.