Arrêté du 15 octobre 2020

Article 1

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Article 1

En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit :
Au chapitre 4) ELEMENT PROUVANT QUE LE PRODUIT EST ORIGINAIRE DE L'AIRE GEOGRAPHIQUE, paragraphe 4.1. Obligations déclaratives et enregistrement :
La disposition :
Les données suivantes sont enregistrées sur des documents propres à chaque opérateur :
Pour les éleveurs :

  • le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ;
  • les factures de vente des animaux ;
  • les factures ou autres documents d'engagement aux jeux taurins ;
  • des relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;
  • le calendrier de pâturage ;

- les factures d'achat de fourrage

est modifiée comme suit pour l'année 2020 :
Les données suivantes sont enregistrées sur des documents propres à chaque opérateur :
Pour les éleveurs :

  • le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ;
  • les factures de vente des animaux ;
  • des relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;
  • le calendrier de pâturage ;

- les factures d'achat de fourrage

Au chapitre 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT , paragraphe 5.2. Mode d'élevage :
La disposition :
L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
Le chargement ne peut être supérieur à une unité gros bovin (UGB) pour 1.5 hectare de landes, parcours et prairies.
est modifiée comme suit :
L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
Du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022, le chargement ne peut être supérieur à 1,4 unité gros bovin (UGB) pour 1 hectare de pâture.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Modification temporaire des règles d'élevage des taureaux de Camargue

Résumé. En raison de la pandémie de covid-19, les règles d'élevage des taureaux de Camargue sont temporairement modifiées pour l'année 2020 et jusqu'en septembre 2022.

En raison de la lutte contre la propagation de la covid-19, les conditions de production du cahier des charges du rouge de l'AOP Taureau de Camargue sont modifiés temporairement comme suit :
Au chapitre 4) ELEMENT PROUVANT QUE LE PRODUIT EST ORIGINAIRE DE L'AIRE GEOGRAPHIQUE, paragraphe 4.1. Obligations déclaratives et enregistrement :
La disposition :
Les données suivantes sont enregistrées sur des documents propres à chaque opérateur :
Pour les éleveurs :

  • le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ;
  • les factures de vente des animaux ;
  • les factures ou autres documents d'engagement aux jeux taurins ;
  • des relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;
  • le calendrier de pâturage ;

- les factures d'achat de fourrage

est modifiée comme suit pour l'année 2020 :
Les données suivantes sont enregistrées sur des documents propres à chaque opérateur :
Pour les éleveurs :

  • le livre d'inventaire des animaux ou un registre d'étable ;
  • les factures de vente des animaux ;
  • des relevés cadastraux de cotisation MSA ou tous autres éléments identifiant les parcours landes et prairies ;
  • le calendrier de pâturage ;

- les factures d'achat de fourrage

Au chapitre 5) DESCRIPTION DE LA METHODE D'OBTENTION DU PRODUIT , paragraphe 5.2. Mode d'élevage :
La disposition :
L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
Le chargement ne peut être supérieur à une unité gros bovin (UGB) pour 1.5 hectare de landes, parcours et prairies.
est modifiée comme suit :
L'élevage est pratiqué en liberté, en plein air, de façon extensive afin de préserver le caractère sauvage des animaux.
Du 1er septembre 2020 au 1er septembre 2022, le chargement ne peut être supérieur à 1,4 unité gros bovin (UGB) pour 1 hectare de pâture.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance