Arrêté du 15 octobre 2020

Article 2

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 23 octobre 2020

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Publication d'un arrêté sur les pensions des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté prévoit la publication au Journal officiel et l'application de nouvelles règles pour les pensions des fonctionnaires et militaires à partir du 1er novembre 2020.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le vendredi 23 octobre 2020

Source : Légifrance