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Annexe

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Prix INSEE
Indice des prix à la consommation Mensuelle
Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) Semestrielle
Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français Ponctuelle
Logement
Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Emploi DARES
Enquêtes sur l'activité et les conditions d'emploi de la main-d'œuvre (Acemo) :
Enquête Acemo trimestrielle Trimestrielle
Enquête annuelle sur les très petites entreprises - TPE (Acemo) Annuelle
Enquête sur le dialogue social en entreprise - DSE (Acemo) Annuelle
Enquête sur la participation, l'intéressement et l'épargne d'entreprise - Pipa (Acemo) Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires
Enquête sur le coût de la main-d'œuvre et la structure des salaires (Ecmoss) - Cycle quinquennal 2018-2021 Annuelle INSEE

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Appareil productif INSEE
Enquête annuelle de production (EAP) Annuelle
Enquête sur l'activité des filiales situées à l'étranger des groupes français (Outward Fats) Annuelle
Observation des prix de l'industrie et des services (OPISE) Mensuelle/
Trimestrielle
Enquête SINE 2018 - 1e vague Ponctuelle
Enquête sectorielle annuelle (ESA) Annuelle
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication et le commerce électronique (TIC entreprises) Annuelle
Enquête sur l'activité des grandes surfaces alimentaires (EMAGSA) Mensuelle
Enquête « Réseaux d'enseigne » Annuelle
Conjoncture
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie Mensuelle
Enquête trimestrielle sur les investissements dans l'industrie Trimestrielle
Enquête bimestrielle de conjoncture dans le commerce de gros Bimestrielle
Enquête mensuelle de conjoncture dans le commerce de détail et le commerce et la réparation automobile Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans les services Mensuelle
Enquête mensuelle de conjoncture dans l'industrie du bâtiment Mensuelle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'industrie des travaux publics Trimestrielle
Tourisme
Enquête mensuelle de fréquentation dans les hébergements collectifs touristiques Mensuelle
Industrie
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Mensuelle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés Mensuelle
Enquête annuelle sur les consommations d'énergie dans l'industrie (EACEI) Annuelle
Urbanisme et logement (Construction - Bâtiment - Travaux publics) SDES
Enquêtes mensuelles sur l'activité en métropole du bâtiment et dans les travaux publics (EMBTP)1 Mensuelle
Enquête sur la commercialisation des logements neufs (ECLN) Trimestrielle
Enquête sur le prix de revient des logements neufs (PRLN) permettant le calcul de l'indice du coût de la construction (ICC) Trimestrielle
Transports SDES
Enquête permanente sur l'utilisation de véhicules routiers de marchandises (TRM) Annuelle
Énergie
Enquête « Transparence des prix du gaz et de l'électricité » Annuelle
Enquête sur les combustibles minéraux solides dans l'industrie sidérurgique Annuelle
Enquête sur les consommations de combustibles et d'énergie non électrique dans l'industrie sidérurgique Annuelle
Enquête annuelle sur les statistiques gazières Annuelle
Enquête annuelle sur la production d'électricité Annuelle
Enquête annuelle sur le transport et la distribution d'électricité Annuelle
Enquête annuelle sur les réseaux de chaleur et de froid Annuelle
Productions végétales SSP
Enquête « Terres labourables » Annuelle
Enquête sur les livraisons d'engrais à usages professionnels Annuelle
Enquête « Pratiques phytosanitaires en arboriculture 2018 » Ponctuelle
Statistiques animales
Enquête mensuelle auprès des accouveurs et des sélectionneurs Mensuelle
Enquête « Cheptel porcin » Semestrielle
Enquête « Cheptels ovin et caprin » Annuelle
Industries agricoles et alimentaires et activités forestières
Enquête sur l'observation des prix des consommations intermédiaires nécessaires aux exploitations agricoles (EPCIA) Mensuelle
Enquête sur les pratiques phytosanitaires dans le domaine des légumes en 2018 (Phyto Légumes 2018) Ponctuelle
Enquêtes de branche :
a) Exécutées par l'administration Annuelle/Mensuelle/
Trimestrielle
b) Exécutées par les organismes professionnels agréés ou par les établissements publics bénéficiant d'une délégation Annuelle/Mensuelle/
Trimestrielle/
Semestrielle
Enquête « Prix des bois » (selon 3 catégories) : SSP et CEEB
- Prix des grumes Semestrielle
- Prix des bois de trituration Trimestrielle
- Prix des bois d'énergie Trimestrielle
Recherche , innovation SIES
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les entreprises et le volet chercheurs/ingénieurs associé Annuelle
INSEE
Enquête communautaire sur l'innovation (CIS - Community Innovation Survey) Biennale

1 Enquête réalisée par les fédérations professionnelles, la Fédération Française du Bâtiment (FFB) et la Fédération Nationale des Travaux Publics (FNTP), par délégation du Service de la donnée et des études statistiques (SDES).

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Environnement et développement durable Périodicité Producteur (*)
Enquête sur les investissements pour protéger l'environnement (Antipol) Annuelle INSEE
Enquête sur les « Ferrailles et vieilles fontes » Annuelle SDES

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Territoires Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'occupation et l'utilisation du territoire - Teruti Annuelle SSP
Enquête « Inventaire forestier national » (IFN) Annuelle IGN

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Système financier et financement de l'économie Périodicité Producteur (*)
Enquête annuelle complémentaire sur les échanges internationaux de services (ECEIS) Annuelle Banque de France
Enquête sur les créances et les dettes commerciales détenues par les entreprises résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (ECO) Annuelle/
Trimestrielle
Enquête sur les créances et les dettes financières détenues par les entreprises non financières résidentes auprès de leurs partenaires non-résidents (EFI) Annuelle/
Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

2. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2.A - Enquêtes d'initiative nationale

Entreprises et stratégies de marché Périodicité Producteur (*)
Conjoncture INSEE
Enquête trimestrielle de conjoncture dans l'artisanat du bâtiment Trimestrielle
Enquête trimestrielle de conjoncture dans la promotion immobilière Trimestrielle
Activités maritimes SDES/DPMA/
LEMNA/IFREMER
Enquête sur la production de données économiques dans le secteur des pêches maritimes Annuelle
Transport SDES
Enquête trimestrielle sur les prix du transport ferroviaire de fret Trimestrielle
Enquête sur la durée du travail des conducteurs routiers par lecture des chronotachygraphes Trimestrielle/
Annuelle
Enquête trimestrielle sur l'activité de messagerie Trimestrielle
Recherche SIES
Enquête annuelle sur les moyens consacrés à la recherche et au développement (R&D) dans les associations et les groupements d'intérêt public (GIP) Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

2.B - Enquête d'initiative régionale

INSEE Périodicité Producteur (*)
Enquête régionale sur les pratiques agricoles des bassins versants en Bretagne en 2018 Ponctuelle SRISE

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle le cas échéant
Banque de France Banque de France
CEEB Centre d'études de l'économie du bois
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail
DPMA Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Ifremer Institut français de recherche pour l'exploitation de la mer Ministère de la transition écologique et solidaire
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
IGN Institut national de l'information géographique et forestière Ministère de l'agriculture et de
l'alimentation
Ministère de la transition écologique et solidaire
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
Lemna Laboratoire d'économie et de management de l'université de Nantes Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SDES Service de la donnée et des études statistiques Ministère de la transition écologique et solidaire
Sies Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SSP Service de la statistique et de la prospective Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
SRISE Service régional de l'information statistique et économique Direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt de Bretagne

1 version

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