JORF n°0279 du 2 décembre 2018

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr).

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
    1.A - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité |Producteur (*)| |------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|---------------| | Prix | | INSEE | | Indice des prix à la consommation | Mensuelle | | | Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA) |Semestrielle | | |Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français| Ponctuelle | | | Logement | | | | Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux |Trimestrielle| |

(*) Voir liste des producteurs.


Historique des versions

Version 1

ANNEXE

PROGRAMME D'ENQUÊTES STATISTIQUES DES SERVICES PUBLICS AUPRÈS DES ENTREPRISES ET DES EXPLOITATIONS AGRICOLES POUR L'ANNÉE 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du Cnis ( www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1.A - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Prix

INSEE

Indice des prix à la consommation

Mensuelle

Enquête européenne sur les parités de pouvoir d'achat (PPA)

Semestrielle

Enquête de comparaison spatiale des niveaux de prix à la consommation entre territoires français

Ponctuelle

Logement

Enquête sur les loyers auprès des bailleurs sociaux

Trimestrielle

(*) Voir liste des producteurs.