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Annexe

ANNEXE

Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités territoriales pour 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Démographie INSEE
Bulletins d'état civil Annuelle
Enquête sur la gestion des pactes civils de solidarité « Pacs » - Dispositif « Bulletin d'état civil » du RNIPP Annuelle
Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022
(dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)		 Annuelle
Conditions de vie INSEE
Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages Annuelle
Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) Mensuelle
Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le « bien-être » Trimestrielle
Plate-forme annuelle CAMME* sur les « pratiques environnementales » Annuelle
* Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)
Conditions de vie SDES
Enquête « Mobilité des personnes » (EMP) 2018 Ponctuelle
Prix SDES
Enquête sur le prix des terrains et du bâti Annuelle
Logement INSEE
Enquête nationale sur les loyers et charges Trimestrielle
Ressources INSEE
Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » (SRCV) Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
Emploi, insertion professionnelle, salaires CEREQ
Dispositif d'enquête sur les formations et les itinéraires des salariés (DEFIS) - Volet salariés Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires DARES
Enquête auprès des bénéficiaires d'un contrat unique d'insertion (CUI) et d'une population témoin (vagues 1, 2, 3 et 4) Annuelle
Enquête sur l'insertion à six mois des sortants d'un contrat de professionnalisation Annuelle
Enquête auprès des sortants des listes de demandeurs d'emploi de Pôle emploi Annuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires DARES/DREES/
DGAFP
Enquête « Conditions de travail » 2019 Ponctuelle
Emploi, insertion professionnelle, salaires INSEE
Enquête Emploi - Enquête sur l'emploi, le chômage et l'inactivité En continu
Enquête sur l'organisation du travail et l'aménagement du temps de travail - Module complémentaire de l'enquête Emploi 2019 Ponctuelle
Enquête Emploi annuelle Mayotte Annuelle
Enquête « Entrée dans la Vie Adulte » (EVA) Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
DEPP
Panel d'élèves du second degré recrutés en 2011 Annuelle
Panel d'élèves en situation de handicap nés en 2001 et en 2005 Annuelle
INSEE/
ONDRP/
SSMSI
Enquête « Cadre de vie et sécurité » 2019 Annuelle
Panel d'expérimentation « Cadre de vie et sécurité » (CVS) Ponctuelle
SIES
Enquêtes sur les effectifs d'étudiants dans les établissements d'enseignement supérieur (selon 3 types d'établissement) :
- enquête auprès des écoles d'ingénieurs
- enquête auprès des établissements d'enseignement supérieur artistique et culturel
- enquête auprès des autres établissements d'enseignement supérieur non rattachés aux universités		 Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

2. ENQUÊTE D'INTÉRÊT GÉNÉRAL
2.A. - Enquête d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Conditions de vie DEPS
Enquête sur les pratiques culturelles (6e édition) - Extension de l'enquête à La Réunion, la Martinique et la Guadeloupe
(anciennement dénommée Enquête sur les pratiques culturelles des Français)		 Ponctuelle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Emploi, qualification et revenus du travail Périodicité Producteur (*)
DGER
Enquête sur le cheminement scolaire et professionnel des diplômés de l'enseignement technique et agricole dite « Enquête d'insertion à 33 mois » Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Services publics et services aux publics Périodicité Producteur (*)
Enquête sur l'insertion scolaire et professionnelle à court terme des sortants de l'enseignement technique agricole Annuelle DGER
Cohorte « Constances » Annuelle INSERM

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

2.B. - Enquête d'initiative nationale

Démographie et questions sociales Périodicité Producteur (*)
Démographie STIF
(Ile-de-France Mobilités)
Enquête Globale Transport (EGT) Annuelle
Conditions de vie INSEE/Direction régionale de La Réunion-Mayotte
Enquête auprès des voyageurs au départ de Mayotte, dite « Enquête flux touristiques » (EFT) Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.

1 version

Liste des producteurs

Sigle du producteur Intitulé du producteur Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant
CEREQ Centre d'études et de recherches sur les qualifications Ministère de l'éducation nationale
Ministère du travail
DARES Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques Ministère du travail
DEPP Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
DEPS Département des études, de la prospective et des statistiques Ministère de la culture
DGAFP Direction générale de l'administration et de la fonction publique Ministère de l'action et des comptes publics
DGER Direction générale de l'enseignement et de la recherche Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
DREES Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics
INSEE Institut national de la statistique et des études économiques Ministère de l'économie et des finances
INSERM Institut national de la santé et de la recherche médicale Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de la recherche
ONDRP Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales Premier ministre
SDES Service de la donnée et des études statistiques Ministère de la transition écologique et solidaire
SIES Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
SSMSI Service statistique ministériel de la sécurité intérieure Ministère de l'intérieur
STIF (Ile-de-France Mobilités) Syndicat des transports d'Ile-de-France Etablissement public administratif sui generis

1 version

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