JORF n°0279 du 2 décembre 2018

Liste des producteurs

| Sigle du producteur | Intitulé du producteur | Ministère ou ministère de tutelle
le cas échéant | |------------------------------|--------------------------------------------------------------------------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | CEREQ | Centre d'études et de recherches sur les qualifications | Ministère de l'éducation nationale
Ministère du travail | | DARES | Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques | Ministère du travail | | DEPP | Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance | Ministère de l'éducation nationale
Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | | DEPS | Département des études, de la prospective et des statistiques | Ministère de la culture | | DGAFP | Direction générale de l'administration et de la fonction publique | Ministère de l'action et des comptes publics | | DGER | Direction générale de l'enseignement et de la recherche | Ministère de l'agriculture et de l'alimentation | | DREES |Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques|Ministère des solidarités et de la santé
Ministère du travail
Ministère de l'action et des comptes publics| | INSEE | Institut national de la statistique et des études économiques | Ministère de l'économie et des finances | | INSERM | Institut national de la santé et de la recherche médicale | Ministère des solidarités et de la santé
Ministère de la recherche | | ONDRP | Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales | Premier ministre | | SDES | Service de la donnée et des études statistiques | Ministère de la transition écologique et solidaire | | SIES | Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques | Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation | | SSMSI | Service statistique ministériel de la sécurité intérieure | Ministère de l'intérieur | |STIF (Ile-de-France Mobilités)| Syndicat des transports d'Ile-de-France | Etablissement public administratif sui generis |


Historique des versions

Version 1

Liste des producteurs

Sigle du producteur

Intitulé du producteur

Ministère ou ministère de tutelle

le cas échéant

CEREQ

Centre d'études et de recherches sur les qualifications

Ministère de l'éducation nationale

Ministère du travail

DARES

Direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques

Ministère du travail

DEPP

Direction de l'évaluation, de la prospective et de la performance

Ministère de l'éducation nationale

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

DEPS

Département des études, de la prospective et des statistiques

Ministère de la culture

DGAFP

Direction générale de l'administration et de la fonction publique

Ministère de l'action et des comptes publics

DGER

Direction générale de l'enseignement et de la recherche

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

DREES

Direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère du travail

Ministère de l'action et des comptes publics

INSEE

Institut national de la statistique et des études économiques

Ministère de l'économie et des finances

INSERM

Institut national de la santé et de la recherche médicale

Ministère des solidarités et de la santé

Ministère de la recherche

ONDRP

Observatoire national de la délinquance et des réponses pénales

Premier ministre

SDES

Service de la donnée et des études statistiques

Ministère de la transition écologique et solidaire

SIES

Sous-direction des systèmes d'information et des études statistiques

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

SSMSI

Service statistique ministériel de la sécurité intérieure

Ministère de l'intérieur

STIF (Ile-de-France Mobilités)

Syndicat des transports d'Ile-de-France

Etablissement public administratif sui generis