JORF n°0279 du 2 décembre 2018

ANNEXE

Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités territoriales pour 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

  1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES
    1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

| Démographie et questions sociales | Périodicité |Producteur (*)| |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-------------|---------------| | Démographie | | INSEE | | Bulletins d'état civil | Annuelle | | | Enquête sur la gestion des pactes civils de solidarité « Pacs » - Dispositif « Bulletin d'état civil » du RNIPP | Annuelle | | |Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022
(dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)| Annuelle | | | Conditions de vie | | INSEE | | Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages | Annuelle | | | Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | Mensuelle | | | Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le « bien-être » |Trimestrielle| | | Plate-forme annuelle CAMME* sur les « pratiques environnementales » | Annuelle | | | * Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME) | | | | Conditions de vie | | SDES | | Enquête « Mobilité des personnes » (EMP) 2018 | Ponctuelle | | | Prix | | SDES | | Enquête sur le prix des terrains et du bâti | Annuelle | | | Logement | | INSEE | | Enquête nationale sur les loyers et charges |Trimestrielle| | | Ressources | | INSEE | | Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » (SRCV) | Annuelle | |

(*) Voir liste des producteurs.


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Version 1

ANNEXE

Programme d'enquêtes statistiques des services publics auprès des ménages et des collectivités territoriales pour 2019

L'avis d'opportunité, l'avis de conformité ainsi que le descriptif des enquêtes sont disponibles sur le site du CNIS (www.cnis.fr).

1. ENQUÊTES D'INTÉRÊT GÉNÉRAL ET OBLIGATOIRES

1.A. - Enquêtes d'initiative nationale

Démographie et questions sociales

Périodicité

Producteur (*)

Démographie

INSEE

Bulletins d'état civil

Annuelle

Enquête sur la gestion des pactes civils de solidarité « Pacs » - Dispositif « Bulletin d'état civil » du RNIPP

Annuelle

Enquêtes annuelles de recensement de la population - Cycle 2018-2022

(dont la mise en œuvre opérationnelle de la refonte de la feuille de logement depuis 2018)

Annuelle

Conditions de vie

INSEE

Enquête sur les technologies de l'information et de la communication (TIC) auprès des ménages

Annuelle

Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Mensuelle

Plate-forme trimestrielle CAMME* sur le « bien-être »

Trimestrielle

Plate-forme annuelle CAMME* sur les « pratiques environnementales »

Annuelle

* Enquête de conjoncture auprès des ménages mensuelle (CAMME)

Conditions de vie

SDES

Enquête « Mobilité des personnes » (EMP) 2018

Ponctuelle

Prix

SDES

Enquête sur le prix des terrains et du bâti

Annuelle

Logement

INSEE

Enquête nationale sur les loyers et charges

Trimestrielle

Ressources

INSEE

Enquête « Statistiques sur les ressources et les conditions de vie » (SRCV)

Annuelle

(*) Voir liste des producteurs.