JORF n°0260 du 10 novembre 2018

Article 1

Article 1

Il est institué une régie d'avances, une régie de recettes et des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) :

| STRUCTURES | TYPE DE REGIE |MONTANT
maximal de l'avance en euros| |-----------------------------------------------------------------------------------|--------------------------------------|------------------------------------------| | DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE | | | | Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand | Régie d'avances | 58 000 € | | Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand | Régie de recettes | Non applicable | | DIRECTION ZONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE | | | | Direction zonale au recrutement et à la formation Sud |Régie d'avances
et de recettes| 463 900 € | | ECOLES NATIONALES DE POLICE | | | | Ecole nationale de police de Montbéliard |Régie d'avances
et de recettes| 50 500 € | | Ecole nationale de police de Rouen Oissel |Régie d'avances
et de recettes| 124 000 € | | Ecole nationale de police de Périgueux |Régie d'avances
et de recettes| 62 429 € | | Ecole nationale de police de Reims |Régie d'avances
et de recettes| 35 590 € | | Ecole nationale de police de Saint-Malo |Régie d'avances
et de recettes| 77 449 € | | Ecole nationale de police de Sens |Régie d'avances
et de recettes| 39 054 € | |Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale
de Toulouse|Régie d'avances
et de recettes| 42 300 € | | CENTRE REGIONL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE | | | | Centre régional de formation de Nice |Régie d'avances
et de recettes| 1 000 € | | Centre régional de formation de Draveil |Régie d'avances
et de recettes| 4 000 € | | Centre régional de formation de Paris |Régie d'avances
et de recettes| 59 000 € |


Historique des versions

Version 1

Il est institué une régie d'avances, une régie de recettes et des régies d'avances et de recettes auprès des organismes mentionnés ci-après, relevant de la direction centrale du recrutement et de la formation de la police nationale (DCRFPN) :

STRUCTURES

TYPE DE REGIE

MONTANT

maximal de l'avance en euros

DIRECTION CENTRALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand

Régie d'avances

58 000 €

Sous-direction de la méthode et de l'appui (SDMA) de Clermont Ferrand

Régie de recettes

Non applicable

DIRECTION ZONALE DU RECRUTEMENT ET DE LA FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Direction zonale au recrutement et à la formation Sud

Régie d'avances

et de recettes

463 900 €

ECOLES NATIONALES DE POLICE

Ecole nationale de police de Montbéliard

Régie d'avances

et de recettes

50 500 €

Ecole nationale de police de Rouen Oissel

Régie d'avances

et de recettes

124 000 €

Ecole nationale de police de Périgueux

Régie d'avances

et de recettes

62 429 €

Ecole nationale de police de Reims

Régie d'avances

et de recettes

35 590 €

Ecole nationale de police de Saint-Malo

Régie d'avances

et de recettes

77 449 €

Ecole nationale de police de Sens

Régie d'avances

et de recettes

39 054 €

Ecole nationale supérieure d'application de la police nationale

de Toulouse

Régie d'avances

et de recettes

42 300 €

CENTRE REGIONL DE FORMATION DE LA POLICE NATIONALE

Centre régional de formation de Nice

Régie d'avances

et de recettes

1 000 €

Centre régional de formation de Draveil

Régie d'avances

et de recettes

4 000 €

Centre régional de formation de Paris

Régie d'avances

et de recettes

59 000 €