Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Création d'un enregistrement des opérations sur les données personnelles
Résumé. Les opérations sur les données personnelles sont enregistrées avec l'identifiant de l'auteur, la date, l'heure et la nature de l'opération, et ces informations sont conservées pendant un an.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 13 octobre 2004Art. 7-1
- Arrêté du 13 octobre 2004Art. 7-1