Arrêté du 15 octobre 2018

Article 1

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Article 1

A compter du 1er juin 2019, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Castres (Mazamet) et Paris (Orly).

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En vigueur depuis le 18 octobre 2018

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Nouvelles règles pour les vols entre Castres et Paris

Résumé. À partir du 1er juin 2019, des règles spécifiques s'appliquent aux vols entre Castres et Paris.

A compter du 1er juin 2019, les obligations de service public dont le contenu est annexé au présent arrêté sont imposées sur les services aériens réguliers entre Castres (Mazamet) et Paris (Orly).

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En vigueur depuis le jeudi 18 octobre 2018

Source : Légifrance