Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la pêche à la coquille Saint-Jacques
Résumé. Un arrêté du 15 octobre 2015 confie aux directeurs des pêches maritimes et de l'aquaculture la tâche de faire respecter ses règles.
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les directeurs interrégionaux de la mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.