JORF n°0248 du 25 octobre 2015

Article 1

Article 1

La délibération n° B65/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 septembre 2015 relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine est approuvée.


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Version 1

La délibération n° B65/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 septembre 2015 relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine est approuvée.