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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Approbation des règles de pêche à la coquille Saint-Jacques
Résumé. Un arrêté approuve les règles pour pêcher la coquille Saint-Jacques dans certaines zones de la Manche.
La délibération n° B65/2015 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 23 septembre 2015 relative à l'organisation de la pêche à la coquille Saint-Jacques dans le secteur de la Manche Est et sur le gisement classé de la Baie de Seine est approuvée.