JORF n°0244 du 21 octobre 2014

Article 18

Article 18

Chaque commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'école concernée.


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Version 1

Chaque commission élabore son règlement intérieur qui est soumis à l'approbation du directeur de l'école concernée.