JORF n°0241 du 17 octobre 2014

ARRÊTÉ du 15 octobre 2014

La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 3132-1 à L. 3134-3 ;

Considérant le contexte épidémique de maladie à virus Ebola en Guinée, au Sierra Leone et au Liberia,

Arrête :

Article 1

Un réserviste appartenant à la réserve sanitaire est mobilisé pour une période de vingt-cinq jours à partir du 16 octobre, afin d'effectuer une mission d'expertise sanitaire auprès du ministère de la santé guinéen.

Article 2

Le réserviste mentionné à l'article 1er est affecté pour l'exercice de cette mission auprès de l'ambassade de France à Conakry.

Article 3

Le directeur général de l'établissement de préparation et de réponse aux urgences sanitaires est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2014.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale adjointe de la santé,

F. Weber